Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu la délibération du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 24 juin 2005 engageant la procédure de classement du parc naturel régional du Mont-Ventoux ;
Vu la délibération du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 4 avril 2008 modifiant le périmètre d'étude du parc naturel régional du Mont-Ventoux ;
Vu l'avis motivé de l'Etat sur l'opportunité du projet prévu à l'article L. 333-1 du code de l'environnement en date du 27 février 2013 ;
Vu l'avis de l'Autorité environnementale en date du 3 avril 2019 ;
Vu l'arrêté du président du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 12 avril 2019 portant ouverture de l'enquête publique ;
Vu le dossier de l'enquête publique, notamment le rapport et les conclusions de la commission d'enquête publique en date du 17 juillet 2019 ;
Vu l'accord des conseils municipaux des communes territorialement concernées ;
Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;
Vu l'accord du département de Vaucluse en date du 20 septembre 2019 ;
Vu la délibération du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur du 13 décembre 2019 approuvant la charte du parc naturel régional du Mont-Ventoux et déterminant le périmètre proposé au classement ;
Vu les avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France des 14 novembre 2012 et 19 février 2020 ;
Vu les avis du Conseil national de la protection de la nature des 21 novembre 2012 et 26 février 2020 ;
Vu l'avis du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 14 février 2020 ;
Vu les avis des ministres intéressés,
Décrète :
