Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret n°2017-1716
Résumé. Un décret récent change une règle d'un décret plus ancien, sans dire comment.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-1716 du 20 décembre 2017Art. 1 → Version 2
- Décret n°2017-1716 du 20 décembre 2017Art. 1