Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de communes à la liste des zones de sécurité prioritaires
Résumé On ajoute Garéoult et Trets à la liste des communes.
A l'article 1er du décret n° 2017-1716 du 20 décembre 2017 susvisé, après le mot : « Belgentier, », est ajouté le mot : « Garéoult » et après les mots : « Cuges-Les-Pins », est ajouté le mot : « Trets ».
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