Décret n°2012-421 du 28 mars 2012

Article 1

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Article 1

Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de "parc naturel régional des Préalpes d'Azur", dans le département des Alpes-Maritimes :
– en totalité les territoires des communes de : Aiglun, Amirat, Andon, Ascros, Bézaudun-les-Alpes, Bonson, Bouyon, Briançonnet, Cabris, Caille, Caussols, Cipières, Collongues, Courmes, Coursegoules, Cuébris, Escragnolles, Gars, Gilette, Gourdon, Gréolières, La Penne, Le Bar-sur-Loup, Le Mas, Les Ferres, Les Mujouls, Pierrefeu, Revest-les-Roches, Roquesteron, Roquestéron-Grasse, Saint-Antonin, Saint-Auban, Saint-Cézaire-sur-Siagne, Saint-Vallier-de-Thiey, Sallagriffon, Séranon, Sigale, Spéracèdes, Toudon, Tourette-du-Château, Tourrettes-sur-Loup, Valderoure ;
– en partie les territoires des communes de : Carros, Gattières, Grasse, Le Broc, Saint-Jeannet, Tourrettes-sur-Loup, Vence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 mars 2012 · Dernière version le 18 mai 2022

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Création du parc naturel régional des Préalpes d'Azur

Résumé. Un nouveau parc naturel régional est créé dans les Alpes-Maritimes pour protéger la nature pendant 12 ans.

Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de "parc naturel régional des Préalpes d'Azur", dans le département des Alpes-Maritimes :
– en totalité les territoires des communes de : Aiglun, Amirat, Andon, Ascros, Bézaudun-les-Alpes, Bonson, Bouyon, Briançonnet, Cabris, Caille, Caussols, Cipières, Collongues, Courmes, Coursegoules, Cuébris, Escragnolles, Gars, Gilette, Gourdon, Gréolières, La Penne, Le Bar-sur-Loup, Le Mas, Les Ferres, Les Mujouls, Pierrefeu, Revest-les-Roches, Roquesteron, Roquestéron-Grasse, Saint-Antonin, Saint-Auban, Saint-Cézaire-sur-Siagne, Saint-Vallier-de-Thiey, Sallagriffon, Séranon, Sigale, Spéracèdes, Toudon, Tourette-du-Château, Tourrettes-sur-Loup, Valderoure ;
– en partie les territoires des communes de : Carros, Gattières, Grasse, Le Broc, Saint-Jeannet, Tourrettes-sur-Loup, Vence.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 18 mai 2022

Modifié parDécret n°2022-812 du 16 mai 2022art. 4 : Extension du parc naturel régional des Préalpes d'Azur

En résumé. La liste des communes entièrement incluses dans le parc naturel régional des Préalpes d'Azur a été étendue avec l'ajout de deux nouvelles communes.

En vigueur du vendredi 17 mai 2019 au mardi 17 mai 2022

Modifié parDécret n°2019-444 du 14 mai 2019art. 1 : Extension du parc naturel régional des Préalpes d'Azur

En résumé. Le décret modifie la dénomination et étend le périmètre du parc naturel régional des Préalpes d'Azur en ajoutant des communes et en précisant les territoires concernés.

En vigueur du samedi 31 mars 2012 au jeudi 16 mai 2019

Source : Légifrance