Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la liste de communes
Résumé La liste des communes est mise à jour pour inclure Saint-Marcellin-les-Vaison et Saint-Romain-en-Viennois.
A l'article 1er du décret n° 2020-914 du 28 juillet 2020 susvisé, après les mots : « Saint-Léger-du-Ventoux, », sont ajoutés les mots : « Saint-Marcellin-les-Vaison, » et après les mots : « Saint-Pierre-de-Vassols », sont ajoutés les mots : « Saint-Romain-en-Viennois ».
1 version