Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2020-914 du 28 juillet 2020
Résumé. Un décret a modifié l'article 1 d'un autre décret en 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-914 du 28 juillet 2020Art. 1 → Version 2
- Décret n°2020-914 du 28 juillet 2020Art. 1