Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de dispositions
Résumé. L'article 2 met à jour une règle de 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret du 20 mai 2009Art. 1 → Version 2
- Décret du 20 mai 2009Art. 1