Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de dispositions
Résumé L'article 2 met à jour une règle de 2009.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret du 20 mai 2009 > > Art. 1 > >
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