En vigueur depuis le 27 avril 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Horaires d'ouverture et de clôture des bureaux de vote
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (heures légales locales), sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 (Horaires des élections), de l'article R. 176-1-2 (Horaires de vote pour les Français établis hors de France), de l'article R. 208 (Ajustement des horaires de vote dans les territoires d'outre-mer), de l'article R. 305 (Heures de scrutin à Saint-Barthélemy), de l'article R. 320 (Heures de scrutin à Saint-Martin) et de l'article R. 335 (Modification des horaires de vote à Saint-Pierre-et-Miquelon) du code électoral.
En aucun cas le scrutin ne pourra être clos après 20 heures (heure légale locale). Les arrêtés seront publiés et affichés dans chaque commune, circonscription administrative, ambassade ou poste consulaire intéressé cinq jours au moins avant le jour du scrutin.