Décret n°2019-209 du 20 mars 2019

Article 3

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Article 3

L'université Paris Cité assure l'ensemble des activités des universités Paris-V et Paris-VII. Elle partage et coordonne certaines compétences avec l'Institut de physique du globe de Paris, dans les conditions prévues par ses statuts.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020 · Dernière version le 7 mars 2022

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Fusion des universités Paris-V et Paris-VII

Résumé. L'université Paris Cité regroupe les activités de deux anciennes universités et collabore avec l'Institut de physique du globe de Paris.

L'université Paris Cité assure l'ensemble des activités des universités Paris-V et Paris-VII. Elle partage et coordonne certaines compétences avec l'Institut de physique du globe de Paris, dans les conditions prévues par ses statuts.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 7 mars 2022

Modifié parDécret n°2022-327 du 4 mars 2022art. 2 : Modification des statuts de l'université Paris Cité

En résumé. Le nom de l'université a été mis à jour de 'de Paris' à 'Paris Cité'

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au dimanche 6 mars 2022

Modifié parDécret n°2019-280 du 5 avril 2019art. 1 : Extension des activités de l'université de Paris

En résumé. Le texte a été mis à jour pour remplacer 'les' par 'des' dans la phrase décrivant les activités assurées par l'université de Paris.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Source : Légifrance