Décret n°2019-209 du 20 mars 2019

Article 9

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Article 9

Les comptes financiers des universités Paris-V et Paris-VII relatifs à l'exercice 2019 sont respectivement établis par les agents comptables en fonction lors de la suppression de chaque université. Ils sont approuvés par le conseil d'administration de l'université Paris Cité.
Le conseil d'administration de l'université Paris Cité adopte, pour l'année 2020, le budget de l'université préparé par le président.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 mars 2019 · Dernière version le 7 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Approbation des comptes et adoption du budget pour l'université Paris Cité

Résumé. Les comptes financiers des anciennes universités Paris-V et Paris-VII pour 2019 sont établis par leurs agents comptables et approuvés par le conseil d'administration de l'université Paris Cité, qui adopte aussi le budget pour 2020.

Les comptes financiers des universités Paris-V et Paris-VII relatifs à l'exercice 2019 sont respectivement établis par les agents comptables en fonction lors de la suppression de chaque université. Ils sont approuvés par le conseil d'administration de l'université Paris Cité.
Le conseil d'administration de l'université Paris Cité adopte, pour l'année 2020, le budget de l'université préparé par le président.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 7 mars 2022

Modifié parDécret n°2022-327 du 4 mars 2022art. 2 : Modification des statuts de l'université Paris Cité

En résumé. Le texte a été mis à jour pour remplacer 'université de Paris' par 'université Paris Cité' dans les mentions relatives aux comptes financiers et au budget.

En vigueur du vendredi 22 mars 2019 au dimanche 6 mars 2022

Source : Légifrance