Décret n°2019-209 du 20 mars 2019

Article 9

Créé le 22 mars 2019 · En vigueur depuis le 7 mars 2022

Les comptes financiers des universités Paris-V et Paris-VII relatifs à l'exercice 2019 sont respectivement établis par les agents comptables en fonction lors de la suppression de chaque université. Ils sont approuvés par le conseil d'administration de l'université Paris Cité.
Le conseil d'administration de l'université Paris Cité adopte, pour l'année 2020, le budget de l'université préparé par le président.

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En vigueur du vendredi 22 mars 2019 au dimanche 6 mars 2022