Créé le 22 mars 2019 · En vigueur depuis le 7 mars 2022
Le comité technique, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, la commission consultative paritaire et la commission paritaire d'établissement de l'université Paris Cité sont constitués conformément aux décrets du 15 février 2011, du 24 avril 2012, du 17 janvier 1986 et du 6 avril 1999 susvisés.
En vigueur depuis le lundi 7 mars 2022
Modifié parDécret n°2022-327 du 4 mars 2022art. 2
Le comité technique, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, la commission consultative paritaire et la commission paritaire d'établissement de l'université ⏺ Paris Cité sont constitués conformément aux décrets du 15 février 2011, du 24 avril 2012, du 17 janvier 1986 et du 6 avril 1999 susvisés.
En vigueur du dimanche 30 juin 2019 au dimanche 6 mars 2022
Modifié parDécret n°2019-676 du 28 juin 2019art. 3
Le comité technique, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, la commission consultative paritaire et la commission paritaire d'établissement de l'université de Paris sont constitués conformément aux décrets du 15 février 2011, du 24 avril 2012, du 17 janvier 1986 et du 6 avril 1999 susvisés⏺. ⏺
En vigueur du vendredi 22 mars 2019 au samedi 29 juin 2019
Le comité technique, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, la commission consultative paritaire et la commission paritaire d'établissement de l'université de Paris sont constitués conformément aux décrets du 15 février 2011, du 24 avril 2012, du 17 janvier 1986 et du 6 avril 1999 susvisés, dans les six mois suivant la publication du présent décret.
Pour la constitution de ces instances, sont électeurs et éligibles les personnels des universités Paris-V et Paris-VII.