Décret n°2019-209 du 20 mars 2019

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'université Paris Cité

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Création de l'université Paris Cité

Résumé. Un nouveau décret crée l'université Paris Cité, qui regroupe deux anciennes universités et collabore avec un institut de physique.

En vigueur depuis le 22 mars 2019 · Dernière version le 7 mars 2022

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Création de l'université Paris Cité

Résumé. Un nouveau décret crée l'université Paris Cité, une nouvelle université publique qui inclut l'institut de physique du globe de Paris.

Est créée l'université Paris Cité, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental. L'institut de physique du globe de Paris en est un établissement-composante.

En vigueur depuis le 22 mars 2019 · Dernière version le 7 mars 2022

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Tutelle et contrôle de l'université Paris Cité

Résumé. L'université Paris Cité est sous la supervision du ministre de l'Enseignement supérieur et contrôlée par le recteur de l'académie de Paris.

L'université Paris Cité est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020 · Dernière version le 7 mars 2022

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Fusion des universités Paris-V et Paris-VII

Résumé. L'université Paris Cité regroupe les activités de deux anciennes universités et collabore avec l'Institut de physique du globe de Paris.

L'université Paris Cité assure l'ensemble des activités des universités Paris-V et Paris-VII. Elle partage et coordonne certaines compétences avec l'Institut de physique du globe de Paris, dans les conditions prévues par ses statuts.

En vigueur depuis le 22 mars 2019 · Dernière version le 7 mars 2022

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Approbation des statuts de l'université Paris Cité

Résumé. Le décret approuve les statuts de l'université Paris Cité, qui regroupe les activités des anciennes universités Paris-V et Paris-VII.

Les statuts de l'université Paris Cité, annexés au présent décret, sont approuvés.

En vigueur depuis le lundi 7 mars 2022

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'université de Paris→Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'université Paris Cité

En vigueur du vendredi 22 mars 2019 au dimanche 6 mars 2022

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'université de Paris
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4