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Paragraphe 4

Dispositions spécifiques à la chirurgie bariatrique

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Article D6124-301

Application des dispositions aux structures alternatives à l'hospitalisation

Code de la santé publique

Article D6124-290

Article D6124-290

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concertation pluridisciplinaire obligatoire avant la chirurgie bariatrique

Résumé Avant une chirurgie de perte de poids, le médecin doit réunir plusieurs spécialistes (chirurgien viscéral/digestif, endocrinologue/diabète/nutrition ou nutritionniste, psychiatre ou psychologue et diététicien) pour décider ensemble du traitement et l’expliquer au patient.
Mots-clés : chirurgie bariatrique concertation pluridisciplinaire éducation thérapeutique pédiatrie

I.-Le titulaire de l'autorisation de chirurgie bariatrique s'assure le concours pour la concertation pluridisciplinaire mentionnée à l'article R. 6123-211 :

1° D'au moins un des médecins spécialisés en chirurgie viscérale et digestive mentionnés à l'article D. 6124-289 ;

2° D'un médecin spécialisé en endocrinologie, diabète, maladies métaboliques ou en endocrinologie-diabétologie-nutrition ou d'un médecin spécialisé en nutrition ;

3° D'un médecin spécialisé en psychiatrie ou d'un psychologue ;

4° D'un diététicien ;

5° En tant que de besoin d'un masseur-kinésithérapeute ou d'un professionnel justifiant d'une formation en activité physique adaptée ;

6° Le cas échéant, de tout autre médecin en fonction de l'état de santé du patient.

II.-Au moins un des professionnels mentionnés aux 1° à 4° du I justifie d'une formation en éducation thérapeutique du patient mentionné à l'article L. 1161-1.

III.-Lorsque la prise en charge concerne un enfant, un médecin spécialisé ou compétent en pédiatrie participe à la concertation pluridisciplinaire.

IV.-Une fiche retraçant l'avis et la proposition thérapeutique résultant de la concertation pluridisciplinaire est insérée dans le dossier médical du patient. Cette proposition thérapeutique est présentée au patient.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Élargissement des profils médicaux admissibles et flexibilisation du choix du professionnel

Résumé des changements La version actuelle élargit les profils médicaux admissibles pour la concertation pluridisciplinaire : elle remplace la condition de formation spécifique en endocrinologie‑diabétologie‑nutrition par un spécialiste dans ces domaines ou un spécialiste en nutrition, supprime le champ hépato‑gastroentérologique et permet désormais que le professionnel supplémentaire soit n’importe quel docteur adapté à l’état de santé du patient plutôt qu’un généraliste.

I.-Le titulaire de l'autorisation de chirurgie bariatrique s'assure le concours pour la concertation pluridisciplinaire mentionnée à l'article R. 6123-211 :

1° D'au moins un des médecins spécialisés en chirurgie viscérale et digestive mentionnés à l'article D. 6124-289 ;

2° D'un médecin spécialisé en endocrinologie, diabète, maladies métaboliques ou en endocrinologie-diabétologie-nutrition ou d'un médecin spécialisé en nutrition ;

3° D'un médecin spécialisé en psychiatrie ou d'un psychologue ;

4° D'un diététicien ;

5° En tant que de besoin d'un masseur-kinésithérapeute ou d'un professionnel justifiant d'une formation en activité physique adaptée ;

6° Le cas échéant, de tout autre médecin en fonction de l'état de santé du patient.

II.-Au moins un des professionnels mentionnés aux 1° à 4° du I justifie d'une formation en éducation thérapeutique du patient mentionné à l'article L. 1161-1.

III.-Lorsque la prise en charge concerne un enfant, un médecin spécialisé ou compétent en pédiatrie participe à la concertation pluridisciplinaire.

IV.-Une fiche retraçant l'avis et la proposition thérapeutique résultant de la concertation pluridisciplinaire est insérée dans le dossier médical du patient. Cette proposition thérapeutique est présentée au patient.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 juin 2023

I.-Le titulaire de l'autorisation de chirurgie bariatrique s'assure le concours pour la concertation pluridisciplinaire mentionnée à l'article R. 6123-211 :

1° D'au moins un des médecins spécialisés en chirurgie viscérale et digestive mentionnés à l'article D. 6124-289 ;

2° D'un médecin justifiant d'une formation en endocrinologie-diabétologie-nutrition ou hépato-gastro-entérologie ;

3° D'un médecin spécialisé en psychiatrie ou d'un psychologue ;

4° D'un diététicien ;

5° En tant que de besoin d'un masseur-kinésithérapeute ou d'un professionnel justifiant d'une formation en activité physique adaptée ;

6° Le cas échéant, d'un médecin généraliste.

II.-Au moins un des professionnels mentionnés aux 1° à 4° du I justifie d'une formation en éducation thérapeutique du patient mentionné à l'article L. 1161-1.

III.-Lorsque la prise en charge concerne un enfant, un médecin spécialisé ou compétent en pédiatrie participe à la concertation pluridisciplinaire.

IV.-Une fiche retraçant l'avis et la proposition thérapeutique résultant de la concertation pluridisciplinaire est insérée dans le dossier médical du patient. Cette proposition thérapeutique est présentée au patient.