Article D6124-276
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recueil et analyse des données professionnelles en chirurgie
Résumé Le chef de chirurgie doit recueillir les données des pratiques pour améliorer les soins.
Le titulaire de l'autorisation s'assure du recueil et de l'analyse des données issues des pratiques professionnelles dans une finalité d'amélioration des pratiques et de gestion des risques.
L'équipe médicale mentionnée au 1° du I de l'article D. 6124-271 renseigne les registres professionnels d'observation des pratiques mentionnés au 3° de l'article D. 4021-2-1, dès lors que ces registres sont mis en place.
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