Article D6124-272
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'autorisation des activités de chirurgie en établissement de santé
Résumé Un hôpital doit s'organiser pour opérer les patients envoyés par les urgences.
L'autorisation d'activité de soins de chirurgie n'est accordée que si le titulaire organise la prise en charge chirurgicale des patients qui lui sont adressés par les structures de médecine d'urgence, conformément au 5° de l'article D. 6114-3.
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