Article D6124-279
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de continuité des soins en chirurgie ambulatoire
Résumé En chirurgie ambulatoire, les soins doivent continuer même après les heures d'ouverture, et les patients doivent pouvoir joindre l'équipe médicale à tout moment.
Le titulaire de l'autorisation de chirurgie ambulatoire est tenu d'organiser la continuité des soins en dehors des heures d'ouverture de l'unité, y compris les dimanches et jours fériés. Il la dote à cet effet d'un dispositif de gestion et d'orientation permettant au patient de joindre l'équipe médicale en charge de la continuité des soins.
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