Décret n°2022-1740 du 30 décembre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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Art. R426-16, Art. R426-20, Art. R426-21, Art. R426-22, Art. R442-2, Art. D442-4, Art. R443-2, Art. D443-4, Art. R444-2, Art. D444-4, Art. R445-2, Art. D445-5, Art. R446-2, Art. D446-5, Art. R442-3, Art. R443-3, Art. R445-3, Art. R446-3

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Modification des règles pour les stages et le séjour des étrangers

Résumé. Le décret modifie les règles pour les stages et le séjour des étrangers en France, notamment en élargissant les types d'établissements de santé autorisés et en permettant l'envoi de documents par téléservice.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R426-16 : Conditions pour obtenir une carte de séjour 'stagiaire'
→ Version 2 : Extension des établissements admissibles pour le stage en santé
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R426-20 : Procédure pour les stages d'étrangers en France
→ Version 2 : Modification des modalités d’envoi et élargissement des entités habilitées
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R426-21 : Prolongation d'un stage en France
→ Version 2 : Ajout d’une procédure électronique pour les avenants
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Art. R426-16, Art. R426-20, Art. R426-21, Art. R426-22, Art. R442-2, Art. D442-4, Art. R443-2, Art. D443-4, Art. R444-2, Art. D444-4, Art. R445-2, Art. D445-5, Art. R446-2, Art. D446-5, Art. R442-3, Art. R443-3, Art. R445-3, Art. R446-3

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