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Modification des règles pour les stages et le séjour des étrangers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des établissements admissibles pour le stage en santéCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R426-20 : Procédure pour les stages d'étrangers en France
→ Version 2 : Modification des modalités d’envoi et élargissement des entités habilitéesCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R426-21 : Prolongation d'un stage en France
→ Version 2 : Ajout d’une procédure électronique pour les avenants
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. R426-16, Art. R426-20, Art. R426-21, Art. R426-22, Art. R442-2, Art. D442-4, Art. R443-2, Art. D443-4, Art. R444-2, Art. D444-4, Art. R445-2, Art. D445-5, Art. R446-2, Art. D446-5, Art. R442-3, Art. R443-3, Art. R445-3, Art. R446-3