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Chapitre II

Dispositions de coordination non codifiées

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Dispositions abrogées

63

JORF n°0297 du 23 décembre 2022

Section 5 : Comptables et régisseurs des établissements publics locaux d'enseignement

Article 58

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités de maniement de fonds pour les comptables et régisseurs des établissements publics locaux d'enseignement

Résumé Les gestionnaires de fonds dans les écoles publiques ne seront plus personnellement responsables des erreurs financières.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°72-887 du 28 septembre 1972 > > Sct. Chapitre II : Indemnité de maniement de fonds., Art. 6 > >

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Article 59

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret du 16 avril 1999

Résumé Un article change une règle de 1999 pour enlever la responsabilité personnelle et financière des comptables publics et des régisseurs.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°99-298 du 16 avril 1999 > > Art. 9 > >

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Article 60

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités de gestion des fonds pour les agents comptables des établissements d'enseignement

Résumé Les règles sur les indemnités des agents comptables des écoles ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2001-577 du 2 juillet 2001

> - Décret n°2001-577 du 2 juillet 2001 > > Sct. TITRE Ier : INDEMNITÉS DE MANIEMENT DES FONDS ALLOUÉES AUX AGENTS COMPTABLES DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRENANT EN CHARGE, PAR VOIE DE CONVENTION, LE PAIEMENT DES RÉMUNÉRATIONS DE CERTAINS PERSONNELS., Sct. TITRE II : INDEMNITÉ DE MANIEMENT DES FONDS ALLOUÉE AUX AGENTS COMPTABLES DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT GESTIONNAIRES DES FONDS ACADÉMIQUES DE MUTUALISATION DES RESSOURCES DE LA FORMATION CONTINUE DES ADULTES., Art. 1, Art. 4, Art. 8 > >

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Article 61

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux comptes publics des établissements locaux d'enseignement

Résumé L'article 61 modifie les règles pour les comptables et régisseurs des écoles locales.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-542 du 7 mai 2020 > > Art. 3 > >

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Article 62

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux comptables et régisseurs des établissements publics locaux d'enseignement

Résumé Les règles pour les responsables financiers des écoles publiques locales changent.

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation

Art. R421-77

-Décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020

Art. 1

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