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Décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022

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Titre VI

APPLICABILITÉ DANS LES OUTRE-MER

87

JORF n°0297 du 23 décembre 2022

Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES DE COORDINATION

Article 85

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'articles spécifiques du décret de 1964

Résumé L'article 85 met à jour certains points d'un décret de 1964.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°64-1333 du 22 décembre 1964 > > Art. 1, Art. 4, Art. 11 > >

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Article 86

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Décret n°92-1370 du 29 décembre 1992

Résumé Cet article met à jour une ancienne loi pour la rendre compatible avec les nouvelles règles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-1370 du 29 décembre 1992 > > Art. 1 > >

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1 modifié

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