Article 60
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'intitulé du décret sur les indemnités de responsabilité des agents comptables
Résumé Le décret sur les indemnités des agents comptables change de nom pour parler de 'maniement des fonds' au lieu de 'responsabilité'.
Dans l'intitulé du décret n° 2001-577 du 2 juillet 2001 portant attribution d'indemnités de responsabilité aux agents comptables de certains établissements d'enseignement, ainsi que dans celui de ses titres Ier et 2 et aux articles 1,4 et 8, le mot : « responsabilité » est remplacé par les mots : « maniement des fonds ».
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