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58 — 62

JORF n°0297 du 23 décembre 2022

Sous-section 4 : Comptable du centre national de la fonction publique territoriale

Article 57

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives au comptable du centre national de la fonction publique territoriale

Résumé Les règles pour le comptable du centre national de la fonction publique territoriale changent, en supprimant certaines responsabilités financières.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 > > Art. 47 > >

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