Article 58
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des indemnités de maniement de fonds pour les comptables et régisseurs des établissements publics locaux d'enseignement
Résumé Les gestionnaires de fonds dans les écoles publiques ne seront plus personnellement responsables des erreurs financières.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°72-887 du 28 septembre 1972 > > Sct. Chapitre II : Indemnité de maniement de fonds., Art. 6 > >
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