Article 61
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives aux comptes publics des établissements locaux d'enseignement
Résumé L'article 61 modifie les règles pour les comptables et régisseurs des écoles locales.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-542 du 7 mai 2020 > > Art. 3 > >
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