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Sous-section 5
Comptables et régisseurs des établissements d'enseignement français à l'étranger
47
Section parente
Chapitre II
Dispositions de coordination non codifiées
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Paragraphe 1
Réglementation générale
48 — 50
Sous-section 1 : Comptables et régisseurs des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Paragraphe 1 : Réglementation générale
Paragraphe 2 : Réglementation particulière à Mayotte
Sous-section 2 : Comptables et régisseurs des associations syndicales autorisées
Sous-section 3 : Comptables des caisses de crédit municipal
Sous-section 4 : Comptable du centre national de la fonction publique territoriale
