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Comptables des caisses de crédit municipal

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JORF n°0297 du 23 décembre 2022

Sous-section 2 : Comptables et régisseurs des associations syndicales autorisées

Article 53

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des décrets relatifs aux comptables publics et régisseurs des associations syndicales autorisées

Résumé Cet article change des règles pour les comptables publics et régisseurs des associations syndicales autorisées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-504 du 3 mai 2006 > > Art. 62, Art. 65, Art. 66, Art. 92 > >

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