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Comptable du centre national de la fonction publique territoriale

57

JORF n°0297 du 23 décembre 2022

Sous-section 3 : Comptables des caisses de crédit municipal

Article 54

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation d'articles du Décret n° 57-438 du 28 mars 1957

Résumé Certaines règles de 1957 sur les comptables publics sont modifiées et supprimées.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Décret n° 57-438 du 28 mars 1957 > > Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 10, Art. 11, Art. 14, Art. 16, Art. 19, Art. 20, Art. 22, Art. 24, Art. 25, Art. 27, Art. 28, Art. 30, Art. 31 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Décret n° 57-438 du 28 mars 1957 > > Art. 8, Art. 12, Art. 13 > >

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18 modifiés

3 abrogés

Article 55

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des articles du décret n° 58-908 du 30 septembre 1958

Résumé L'article change des règles de 1958 pour les comptables publics.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Décret n° 58-908 du 30 septembre 1958 > > Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >

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5 modifiés

Article 56

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 9 et 21 du décret n° 81-389 du 24 avril 1987 concernant les comptables des caisses de crédit municipal

Résumé Les règles pour les comptables des caisses de crédit municipal ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Décret n° 81-389 du 24 avril 1987 > > Art. 9, Art. 21 > >

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2 modifiés

1 cité