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Dispositions spécifiques à certains comptables publics et régisseurs de l'Etat

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Comptable du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

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JORF n°0297 du 23 décembre 2022

Sous-section 1 : Comptables et régisseurs des établissements publics et groupements d'intérêt public nationaux

Article 39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques aux comptables publics et régisseurs des établissements publics et groupements d'intérêt public nationaux

Résumé Les règles pour les comptables publics et régisseurs des établissements publics et groupements d'intérêt public nationaux ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret du 27 septembre 1925 > > Art. 40, Art. 41 > >

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2 modifiés

Article 40

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Modification des dispositions relatives aux comptables publics et régisseurs des établissements publics et groupements d'intérêt public nationaux

Résumé Les règles pour les comptables des établissements publics ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 76-832 du 24 août 1976 > > Art. 5, Art. 17, Art. 21, Art. 25 > >

1 version

4 modifiés

Article 41

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Modification des dispositions relatives aux comptables publics et régisseurs des établissements publics nationaux

Résumé Les règles pour les comptables publics des établissements nationaux ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°94-1115 du 20 décembre 1994

> - Décret n°94-1115 du 20 décembre 1994 > > Art. 1, Art. 2 > >

1 version

3 modifiés

Article 42

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modifications spécifiques aux comptables et régisseurs des établissements publics et groupements d'intérêt public nationaux

Résumé Les règles pour certains comptables et régisseurs ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 > > Art. 17 > >

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1 modifié

Article 43

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Modification des dispositions du décret 2012-279 relatif aux comptes publics

Résumé L'article 43 change des règles pour les comptes publics après que les comptables n'ont plus de responsabilité financière personnelle.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-279 du 28 février 2012 > > Art. 36-1 > >

1 version

1 modifié