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Sous-section 1

Comptables et régisseurs des établissements publics et groupements d'intérêt public nationaux

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Article 40

Modification des dispositions relatives aux comptables publics et régisseurs des établissements publics et groupements d'intérêt public nationaux

JORF n°0297 du 23 décembre 2022

Article 39

Article 39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques aux comptables publics et régisseurs des établissements publics et groupements d'intérêt public nationaux

Résumé Les règles pour les comptables publics et régisseurs des établissements publics et groupements d'intérêt public nationaux ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret du 27 septembre 1925 > > Art. 40, Art. 41 > >

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Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 27 septembre 1925

Art. 40, Art. 41