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Sous-section 1

Comptables et régisseurs des établissements publics et groupements d'intérêt public nationaux

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Article 41

Modification des dispositions relatives aux comptables publics et régisseurs des établissements publics nationaux

JORF n°0297 du 23 décembre 2022

Article 40

Article 40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux comptables publics et régisseurs des établissements publics et groupements d'intérêt public nationaux

Résumé Les règles pour les comptables des établissements publics ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 76-832 du 24 août 1976 > > Art. 5, Art. 17, Art. 21, Art. 25 > >

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Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 76-832 du 24 août 1976

Art. 5, Art. 17, Art. 21, Art. 25