Décret n°2022-1545 du 9 décembre 2022

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral (Horaires des élections).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Horaires de vote

Résumé. Le vote commence à 8h et finit à 18h, mais des changements peuvent être apportés.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral (Horaires des élections).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 11 décembre 2022

Source : Légifrance