Décret n°2022-1545 du 9 décembre 2022

Article 1

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Article 1

Sont convoqués le dimanche 22 janvier 2023 en vue de procéder à l'élection du député de leur circonscription à l'Assemblée nationale :

  • les électeurs de la 1re circonscription du département de la Charente ;
  • les électeurs de la 8e circonscription du département du Pas-de-Calais ;
  • les électeurs de la 2e circonscription du département de la Marne.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2022

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Convocations électorales

Résumé. Les électeurs de certaines zones voteront pour un député le 22 janvier.

Sont convoqués le dimanche 22 janvier 2023 en vue de procéder à l'élection du député de leur circonscription à l'Assemblée nationale :

  • les électeurs de la 1re circonscription du département de la Charente ;
  • les électeurs de la 8e circonscription du département du Pas-de-Calais ;
  • les électeurs de la 2e circonscription du département de la Marne.

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En vigueur depuis le dimanche 11 décembre 2022

Source : Légifrance