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Décret n°2022-1545 du 9 décembre 2022

portant convocation des électeurs pour l'élection de trois députés à l'Assemblée nationale (1re circonscription de Charente, 8e circonscription du Pas-de-Calais et 2e circonscription de la Marne)

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Décret sur l'organisation d'une élection partielle de députés

Résumé. Un décret fixe les dates et règles pour une élection partielle de députés, avec vote le 22 janvier et inscription avant le 16 décembre.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 173 (Dates des élections législatives) et L.O 178 ;

Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2022-5784 AN du 2 décembre 2022 annulant les opérations électorales de la 1re circonscription de Charente ;

Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2022-5794/5796 AN du 2 décembre 2022 annulant les opérations électorales de la 8e circonscription du Pas-de-Calais ;

Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2022-5768 AN du 2 décembre 2022 annulant les opérations électorales de la 2e circonscription de la Marne,

Décrète :

En vigueur depuis le 11 décembre 2022

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Convocations électorales

Résumé. Les électeurs de certaines zones voteront pour un député le 22 janvier.

Sont convoqués le dimanche 22 janvier 2023 en vue de procéder à l'élection du député de leur circonscription à l'Assemblée nationale :

  • les électeurs de la 1re circonscription du département de la Charente ;
  • les électeurs de la 8e circonscription du département du Pas-de-Calais ;
  • les électeurs de la 2e circonscription du département de la Marne.

En vigueur depuis le 11 décembre 2022

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Procédure d'inscription sur les listes électorales

Résumé. Inscription sur les listes électorales avant le 16 décembre pour voter.

Les élections auront lieu à partir des listes électorales extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 (Affichage des modifications des listes électorales) et R. 14 (Affichage des listes électorales avant le scrutin) du code électoral, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 20 du code électoral (Contestation des listes électorales). Les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin, sont déposées au plus tard le vendredi 16 décembre 2022, sans préjudice de l'application de l'article L. 30 du code électoral (Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électorales).

En vigueur depuis le 11 décembre 2022

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Horaires de vote

Résumé. Le vote commence à 8h et finit à 18h, mais des changements peuvent être apportés.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral (Horaires des élections).

En vigueur depuis le 11 décembre 2022

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Modalités du second tour du scrutin en 2023

Résumé. Si besoin, le second tour du vote aura lieu le 29 janvier 2023.

Le second tour du scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 29 janvier 2023.

En vigueur depuis le 11 décembre 2022

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Charge de l'exécution du décret

Résumé. Le ministre doit faire appliquer ce décret et le rendre public.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 décembre 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le dimanche 11 décembre 2022

Décret n°2022-1545 du 9 décembre 2022
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