Retour à la section

Chapitre Ier

Dispositions relatives au conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane

Article suivant

Article 4

Modification du code général des collectivités territoriales

JORF n°0254 du 1 novembre 2022

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code général des collectivités territoriales en Guyane

Résumé L'article 3 modifie des règles pour le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation en Guyane.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R7124-4, Art. R7124-5, Art. R7124-6, Art. R7124-9, Art. R7124-19, Art. R7124-21 > >

1 version

6 modifiés

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. R7124-4, Art. R7124-5, Art. R7124-6, Art. R7124-9, Art. R7124-19, Art. R7124-21