Code général des collectivités territoriales

Article R7124-1

Article R7124-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et représentation du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane

Résumé Le conseil de la Guyane a 60 membres de divers domaines comme les entreprises, les syndicats, l'environnement, et l'éducation.

Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation comprend soixante membres, répartis comme suit :

1° Quatorze représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées de la Guyane, quels que soient la nature de leur activité et leur statut juridique ;

2° Quatorze représentants des organisations syndicales de salariés et de la fonction publique représentatives au niveau de la Guyane ;

3° Six représentants des organismes qui participent à la vie collective en matière économique et sociale ;

4° Six représentants des organismes qui participent à la qualité de l'environnement, au développement durable et solidaire et à l'animation du cadre de vie ;

5° Six représentants des organismes qui participent à la vie culturelle et médiatique ;

6° Six représentants des organismes qui participent à la vie éducative, à l'enseignement, à la recherche et à l'innovation ;

7° Trois représentants des organismes qui participent à la formation professionnelle et à l'apprentissage ;

8° Trois représentants des organismes qui participent à la vie sportive ;

9° Une personnalité choisie parmi celles qui, en raison de leurs qualités ou de leurs activités, concourent au développement économique, social et environnemental de la Guyane ;

10° Une personnalité désignée en raison de sa qualité et de ses activités dans les domaines de la culture, de l'éducation et du sport en Guyane.


Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Répartition détaillée des membres du conseil

Résumé des changements Le conseil est maintenant réparti en dix catégories de membres avec des quotas précis, remplaçant la simple division en deux sections.

Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation comprend soixante membres, répartis comme suit :

1° Quatorze représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées de la Guyane, quels que soient la nature de leur activité et leur statut juridique ;

2° Quatorze représentants des organisations syndicales de salariés et de la fonction publique représentatives au niveau de la Guyane ;

3° Six représentants des organismes qui participent à la vie collective en matière économique et sociale ;

4° Six représentants des organismes qui participent à la qualité de l'environnement, au développement durable et solidaire et à l'animation du cadre de vie ;

5° Six représentants des organismes qui participent à la vie culturelle et médiatique ;

6° Six représentants des organismes qui participent à la vie éducative, à l'enseignement, à la recherche et à l'innovation ;

7° Trois représentants des organismes qui participent à la formation professionnelle et à l'apprentissage ;

8° Trois représentants des organismes qui participent à la vie sportive ;

9° Une personnalité choisie parmi celles qui, en raison de leurs qualités ou de leurs activités, concourent au développement économique, social et environnemental de la Guyane ;

10° Une personnalité désignée en raison de sa qualité et de ses activités dans les domaines de la culture, de l'éducation et du sport en Guyane.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 18 décembre 2015

Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation comprend soixante membres, répartis en deux sections.