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Section 2

Organisation et composition

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Article R7124-4

Définition de la composition et du renouvellement du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane

Code général des collectivités territoriales

Article R7124-3

Article R7124-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions aux personnalités extérieures et remplacement des membres des sections

Résumé Les règles pour ajouter des personnes extérieures et les remplacer dans une section sont expliquées dans d'autres articles.

Les dispositions des articles R. 7124-6 et R. 7124-8 sont applicables aux personnalités extérieures désignées pour siéger dans une section en application de l'article R. 7124-2.

Les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article R. 7124-7 sont applicables au remplacement des membres des sections.

2 versions

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du détail sur la composition d’une section

Résumé des changements Le texte actuel supprime la liste détaillée des membres d’une section culturelle-éducative-sportive et remplace ces règles par une référence générale aux articles R 7124‐6, R 7124‐8 ainsi qu’aux alinéas deux et trois de l’article R 7124‐7 concernant les personnalités extérieures et le remplacement.

Les dispositions des articles R. 7124-6 et R. 7124-8 sont applicables aux personnalités extérieures désignées pour siéger dans une section en application de l'article R. 7124-2.

Les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article R. 7124-7 sont applicables au remplacement des membres des sections.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 18 décembre 2015

La section de la culture, de l'éducation et des sports comprend dix-neuf membres dont :

1° Six représentants des organismes qui participent à la vie culturelle et médiatique ;

2° Six représentants des organismes qui participent à la vie éducative, à l'enseignement, à la recherche et à l'innovation ;

3° Trois représentants des organismes qui participent à la formation professionnelle et à l'apprentissage ;

4° Trois représentants des organismes qui participent à la vie sportive ;

5° Une personnalité désignée en raison de sa qualité et de ses activités dans les domaines de la culture, de l'éducation et du sport en Guyane.