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Section 2

Organisation et composition

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Article R7124-7

Durée et renouvellement des mandats des membres du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane

Code général des collectivités territoriales

Article R7124-6

Article R7124-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inéligibilité et cumul de mandats au sein du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane

Résumé Pour être membre de ce conseil, il faut avoir le droit de vote et ne pas cumuler les mandats.

Nul ne peut être nommé membre du conseil économique, social, environnemental de la culture et de l'éducation s'il est privé du droit électoral.

Nul ne peut être membre de plus d'une section.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la restriction sur les membres du conseil

Résumé des changements L’article élargit l’interdiction en précisant qu’un individu ne peut pas appartenir à plus d’une section du conseil, et non seulement aux deux.

Nul ne peut être nommé membre du conseil économique, social, environnemental de la culture et de l'éducation s'il est privé du droit électoral.

Nul ne peut être membre de plus d'une section.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 18 décembre 2015

Nul ne peut être nommé membre du conseil économique, social, environnemental de la culture et de l'éducation s'il est privé du droit électoral.

Nul ne peut être à la fois membre des deux sections.