Décret n°2022-1328 du 17 octobre 2022

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Sct. Sous-section 8 : Formations à l'emploi de produits explosifs soumises à autorisation individuelle préalable, Art. R2352-121-1, Art. R2352-121-2, Art. R2352-121-3, Art. R2352-121-4, Art. R2352-121-5, Art. R2352-121-6, Art. R2352-121-7

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R2353-22

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Création d'une autorisation préalable pour les formations sur les explosifs

Résumé. Les formations pour manipuler des explosifs nécessitent une autorisation préalable, obtenue sous conditions et vérifications.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Sous-section 8 : Formations à l'emploi de produits explosifs soumises à autorisation individuelle préalableCode de la défenseArt. R2352-121-1 : Autorisation requise pour les formations sur les explosifsCode de la défenseArt. R2352-121-2 : Autorisation préfectorale pour les formations aux explosifs civils
- Code de la défense.
Sct. Sous-section 8 : Formations à l'emploi de produits explosifs soumises à autorisation individuelle préalable, Art. R2352-121-1, Art. R2352-121-2, Art. R2352-121-3, Art. R2352-121-4, Art. R2352-121-5, Art. R2352-121-6, Art. R2352-121-7

A créé les dispositions suivantes :

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