Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de dispositions relatives aux formations à l'emploi de produits explosifs
Résumé. Un décret ajoute des règles pour les formations à l'utilisation des explosifs et nécessite une autorisation préalable.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la défenseSct. Sous-section 8 : Formations à l'emploi de produits explosifs soumises à autorisation individuelle préalableCode de la défenseArt. R2352-121-1 → Version 1Code de la défenseArt. R2352-121-2 → Version 1Code de la défenseArt. R2352-121-3 → Version 1Code de la défenseArt. R2352-121-4 → Version 1Code de la défenseArt. R2352-121-5 → Version 1Code de la défenseArt. R2352-121-6 → Version 1Code de la défenseArt. R2352-121-7 → Version 1
- Code de la défense.Sct. Sous-section 8 : Formations à l'emploi de produits explosifs soumises à autorisation individuelle préalable, Art. R2352-121-1, Art. R2352-121-2, Art. R2352-121-3, Art. R2352-121-4, Art. R2352-121-5, Art. R2352-121-6, Art. R2352-121-7
A créé les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R2353-22 → Version 1
- Code de la défense.Art. R2353-22