Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une autorisation préalable pour les formations sur les explosifs
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Sous-section 8 : Formations à l'emploi de produits explosifs soumises à autorisation individuelle préalable, Art. R2352-121-1, Art. R2352-121-2, Art. R2352-121-3, Art. R2352-121-4, Art. R2352-121-5, Art. R2352-121-6, Art. R2352-121-7
A créé les dispositions suivantes :