Article R2352-121-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vérification du comportement des candidats à une formation pour l'emploi de produits explosifs
Résumé Avant de permettre à quelqu'un de suivre une formation pour utiliser des explosifs, l'autorité vérifie que cette personne est digne de confiance.
L'autorité compétente pour délivrer l'autorisation vérifie que le comportement des personnes candidates à la formation n'est pas incompatible avec la manipulation ou l'utilisation de produits explosifs. A cette fin l'instruction de la demande peut donner lieu à une enquête administrative régie par les dispositions des articles L. 114-1, R. 114-5 et R. 114-6 du code de la sécurité intérieure.
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