Article R2352-121-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance de l'autorisation individuelle préalable pour les formations à l'emploi de produits explosifs
Résumé Pour suivre certaines formations sur les explosifs, il faut une autorisation d'un an à présenter avant de s'inscrire.
L'autorisation individuelle préalable est délivrée pour une durée d'un an et permet à son titulaire d'accéder à celles des formations listées à l'article R. 2352-121-1 que vise l'arrêté préfectoral d'autorisation. Elle doit être présentée préalablement à toute inscription au centre ou à la structure de formation.
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