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Décret n°2022-1328 du 17 octobre 2022

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 2352-1-1 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 231-4 ;

Vu le code de sécurité intérieure, notamment son article L. 114-1 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de plusieurs articles du Code de la sécurité intérieure

Résumé. Des règles de sécurité intérieure ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité intérieureArt. R114-5 → Version 6
- Code de la sécurité intérieure
Art. R114-5

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

5 modifiés

3 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions relatives aux formations à l'emploi de produits explosifs

Résumé. Un décret ajoute des règles pour les formations à l'utilisation des explosifs et nécessite une autorisation préalable.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Sous-section 8 : Formations à l'emploi de produits explosifs soumises à autorisation individuelle préalableCode de la défenseArt. R2352-121-1 → Version 1Code de la défenseArt. R2352-121-2 → Version 1Code de la défenseArt. R2352-121-3 → Version 1Code de la défenseArt. R2352-121-4 → Version 1Code de la défenseArt. R2352-121-5 → Version 1Code de la défenseArt. R2352-121-6 → Version 1Code de la défenseArt. R2352-121-7 → Version 1
- Code de la défense.
Sct. Sous-section 8 : Formations à l'emploi de produits explosifs soumises à autorisation individuelle préalable, Art. R2352-121-1, Art. R2352-121-2, Art. R2352-121-3, Art. R2352-121-4, Art. R2352-121-5, Art. R2352-121-6, Art. R2352-121-7

A créé les dispositions suivantes :

Code de la défenseArt. R2353-22 → Version 1
- Code de la défense.
Art. R2353-22

1 version

9 créés

8 cités

Article 3

Créé le 19 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce texte est en vigueur à partir du lendemain de sa publication.

Le présent décret entre en vigueur au lendemain de sa publication.

1 version

Article 4

Créé le 19 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargement de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres concernés doivent appliquer ce décret et le faire publier.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 17 octobre 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Éric Dupond-Moretti

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Jean-François Carenco

En vigueur depuis le mercredi 19 octobre 2022

Décret n°2022-1328 du 17 octobre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4