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Modification des références réglementaires dans le code de la sécurité intérieure
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Ajout de dispositions sur la formation en matière d’explosifs
- Code de la sécurité intérieureArt. R114-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Ajout de dispositions sur la formation en matière d’explosifsCode de la sécurité intérieureArt. R155-2 : Règles de sécurité intérieure pour la Polynésie française
→ Version 21 : Révision de la référence législative pour l'article R 114–5Code de la sécurité intérieureArt. R156-2 : Règles de sécurité applicables en Nouvelle-Calédonie
→ Version 21 : Mise à jour de la référence législative pour l’article R 114‑5
- Code de la sécurité intérieureArt. R114-5, Art. R155-2, Art. R156-2, Art. R157-2, Art. R158-2
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