Article R2352-121-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déroulement de la demande d'autorisation pour l'accès aux formations en produits explosifs
Résumé Si l'autorité ne répond pas dans les deux mois, votre demande de formation avec des produits explosifs est refusée.
Le silence gardé par l'autorité compétente pendant deux mois sur la demande d'autorisation prévue à l'article R. 2352-121-2 vaut rejet de celle-ci.
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