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Sous-section 8

Formations à l'emploi de produits explosifs soumises à autorisation individuelle préalable

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Article R2352-21

Définition des produits explosifs pour usage civil

Code de la défense

Article R2352-121-7

Article R2352-121-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Refus et retrait de l'autorisation d'accès aux formations à l'emploi de produits explosifs

Résumé On peut retirer l'autorisation si la personne ne se comporte pas bien avec les explosifs.

L'autorisation est refusée si le comportement du demandeur n'est pas conforme aux exigences de l'article L. 2352-1-1.

Postérieurement à sa délivrance l'autorisation peut être retirée par le préfet si est porté à sa connaissance un élément établissant que le comportement de la personne concernée n'est pas compatible avec la manipulation ou l'utilisation de produits explosifs.

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Version 1

L'autorisation est refusée si le comportement du demandeur n'est pas conforme aux exigences de l'article L. 2352-1-1.

Postérieurement à sa délivrance l'autorisation peut être retirée par le préfet si est porté à sa connaissance un élément établissant que le comportement de la personne concernée n'est pas compatible avec la manipulation ou l'utilisation de produits explosifs.