Code de la défense

Article R2352-121-3

Article R2352-121-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contenu du dossier de demande d'autorisation pour l'emploi de produits explosifs

Résumé Pour former à l'utilisation de produits explosifs, il faut donner ses informations personnelles et les formations choisies.

Le dossier de demande d'autorisation comprend les informations suivantes :

1° Le nom, les prénoms, la nationalité, la date et le lieu de naissance (ville et pays) du demandeur, justifiés par la production de la copie d'une pièce d'identité en cours de validité ;

2° L'adresse du domicile du demandeur ;

3° La ou les formations auxquelles le demandeur souhaite accéder, et, pour les personnes domiciliées hors du territoire national, l'indication de l'organisme de formation concerné et de son adresse.


Historique des versions

Version 1

Le dossier de demande d'autorisation comprend les informations suivantes :

1° Le nom, les prénoms, la nationalité, la date et le lieu de naissance (ville et pays) du demandeur, justifiés par la production de la copie d'une pièce d'identité en cours de validité ;

2° L'adresse du domicile du demandeur ;

3° La ou les formations auxquelles le demandeur souhaite accéder, et, pour les personnes domiciliées hors du territoire national, l'indication de l'organisme de formation concerné et de son adresse.