Le décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique » ;
2° Au 1° de l'article 2, les mots : « douze échelons » sont remplacés par les mots : « onze échelons » ;
3° A l'article 4, les mots : « de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 325-1 du code général de la fonction publique » ;
4° Au deuxième alinéa de l'article 5 et au premier alinéa de l'article 6, les mots : « à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 4 du code général de la fonction publique » ;
5° Au sein du tableau figurant à l'article 20, les lignes relatives au grade de classe normale sont remplacées par les lignes suivantes :
«

|Classe normale| | |:------------:|-----------------| | 11e échelon | | | 10e échelon | 4 ans | | 9e échelon | 3 ans | | 8e échelon | 3 ans | | 7e échelon | 3 ans | | 6e échelon | 3 ans | | 5e échelon |2 ans et six mois| | 4e échelon | 2 ans | | 3e échelon | 2 ans | | 2e échelon |1 an et six mois | | 1er échelon |1 an et six mois |

» ;
6° A l'article 21, les mots : « 5e échelon » sont remplacés par les mots : « 4e échelon » ;
7° Le tableau figurant à l'article 22 est remplacé par le tableau suivant :
«

| SITUATION DANS LA CLASSE NORMALE |SITUATION DANS LA CLASSE
SUPÉRIEURE|ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon| |-----------------------------------|------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------| | 11e échelon | 9e échelon | Ancienneté acquise | | 10e échelon | 8e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 9e échelon | 7e échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise | | 8e échelon | 6e échelon | 5/6 de l'ancienneté acquise | | 7e échelon | 5e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 6e échelon | 4e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 5e échelon | 3e échelon | 4/5 de l'ancienneté acquise | |A partir d'un an dans le 4e échelon| 2e échelon | Sans ancienneté |

».