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Arrêté du 31 août 2022

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Annexes

Annexe I — Annexe IV

JORF n°0202 du 1 septembre 2022

Titre VI : DISPOSITIONS FINALES

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé C'est à partir du 1er septembre 2022 que l'arrêté est valide.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2022.

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Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aborgation d'articles de l'arrêté du 8 juin 2004

Résumé Cet article annule des règles anciennes sur la formation et les examens.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juin 2004 > > Sct. TITRE LIMINAIRE , Art. 1, Sct. TITRE Ier : ACCÈS A LA FORMATION, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATION, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE IV : CONTRÔLE PÉDAGOGIQUE ET AGRÉMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE FORMATION, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV > >

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28 abrogés

Article 21

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Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur général de la cohésion sociale doit publier cet arrêté.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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