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Décision du 30 août 2022

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Direction du numérique

24 — 26

JORF n°0202 du 1 septembre 2022

Section 8 : Direction de l'audiovisuel

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la directrice de l'audiovisuel

Résumé La directrice de l'audiovisuel peut signer des papiers jusqu'à 200 000 euros.

Délégation est donnée à Mme Valérie Bourgoin, directrice de l'audiovisuel, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs à la directrice adjointe de la direction de l'audiovisuel

Résumé Mme Amanda Fillon-Borghino peut signer les actes et décisions de dépenses de son service.

Délégation est donnée à Mme Amanda Fillon-Borghino, directrice adjointe à la direction de l'audiovisuel, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que la délégataire mentionnée à l'article 21.

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Article 23

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des décisions de dépenses dans le domaine audiovisuel

Résumé Certains chefs de service peuvent signer des documents jusqu'à 23 000 euros, sauf si c'est plus cher ou si une commission n'est pas d'accord.

Délégation est donnée à :
Mme Anne d'Autume, chef du service du soutien au documentaire ;
Mme Alice Delalande, chef du service du soutien à l'animation et à la fiction ;
Mme Bambou Nguyen, chef du service des adaptations audiovisuelles de spectacle vivant,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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