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Chapitre Ier

Dispositions modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

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Dispositions transitoires

4 — 7

JORF n°0202 du 1 septembre 2022

Section 1 : Dispositions permanentes

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation de dispositions du décret n°2011-661

Résumé Cet article modifie et supprime des règles pour les carrières des employés des hôpitaux.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-661 du 14 juin 2011 > > Art. 2, Art. 4, Art. 6, Art. 13, Art. 16, Art. 21, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 29 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-661 du 14 juin 2011 > > Art. 30 > >

1 version

10 modifiés

1 abrogé

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions permanentes

Résumé Cet article modifie les règles pour les carrières des employés de catégorie B dans les hôpitaux publics.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-99 du 4 février 2014 > > Art. 1, Art. 2, Art. 10, Art. 11 > >

1 version

4 modifiés

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions concernant les carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

Résumé Il modifie des règles pour mieux gérer les carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie B.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1257 du 29 septembre 2021 > > Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 16, Art. 17, Art. 18 > >

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6 modifiés