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Décret n°2022-1200 du 31 août 2022

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Chapitre III

Dispositions finales

17 — 18

JORF n°0202 du 1 septembre 2022

Chapitre II : Dispositions modifiant certaines règles de classement lors de la nomination dans différents cadres d'emplois de la catégorie A de la fonction publique territoriale

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de classement des agents de catégorie A de la fonction publique territoriale

Résumé Des règles de classement pour les agents de la fonction publique territoriale ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 > > Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 10, Art. 21, Art. 21-1, Art. 22-1 > >

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de classement pour les nominations dans la catégorie A de la fonction publique territoriale

Résumé Il modifie les règles de classement pour les employés de la fonction publique territoriale.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 10 > >

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Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de classement lors de la nomination dans les cadres d'emplois de la catégorie A de la fonction publique territoriale

Résumé Les règles pour classer les agents territoriaux de catégorie A ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 91-845 du 2 septembre 1991 > > Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 10 > >

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Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de classement des cadres d'emplois de la catégorie A de la fonction publique territoriale

Résumé Les règles pour classer les employés territoriaux de catégorie A ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 92-364 du 1 avril 1992 > > Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 10 > >

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Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du classement des agents de la catégorie A dans la fonction publique territoriale

Résumé Les règles pour classer les agents de catégorie A dans la fonction publique territoriale ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 > > Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 11, Art. 21 > >

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Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles de classement pour la nomination dans les cadres d'emplois de la catégorie A de la fonction publique territoriale

Résumé Cet article modifie les règles pour le classement des fonctionnaires dans certains postes de la fonction publique territoriale.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-201 du 26 février 2016 > > Art. 1, Art. 7, Art. 9, Art. 13, Art. 18 > >

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