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Chapitre Ier

Dispositions modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

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Dispositions transitoires

6 — 10

JORF n°0202 du 1 septembre 2022

Section 1 : Dispositions permanentes

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2010-329

Résumé Cet article change des règles pour mieux organiser les carrières des fonctionnaires territoriaux.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-329 du 22 mars 2010 > > Art. 2, Art. 4, Art. 6, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 16, Art. 21, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 29-1 > >

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12 modifiés

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Article 2

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Modification et abrogation de dispositions du décret 2013-262 pour les fonctionnaires territoriaux de catégorie B

Résumé Un décret réorganise les carrières des fonctionnaires territoriaux en modifiant et supprimant des règles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-262 du 27 mars 2013 > > Art. 1, Art. 2, Art. 20, Art. 21, Art. 23 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-262 du 27 mars 2013 > > Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34 > >

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5 modifiés

27 abrogés

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Article 3

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Modification des articles du décret n°2013-490 relatif aux carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

Résumé L'article 3 change des règles importantes pour les carrières des fonctionnaires de la catégorie B dans la fonction publique territoriale.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-490 du 10 juin 2013 > > Art. 1, Art. 3, Art. 5, Art. 13, Art. 14, Art. 16 > >

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Article 4

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Modification des dispositions du décret n°2021-1881

Résumé Des règles de carrière des fonctionnaires de catégorie B ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1881 du 29 décembre 2021 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 20, Art. 21, Art. 22 > >

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Article 5

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Modifications de dispositions spécifiques dans la fonction publique territoriale

Résumé Les règles pour les carrières des fonctionnaires de catégorie B dans les collectivités territoriales changent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1882 du 29 décembre 2021 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 5, Art. 6 > >

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