JORF n°0196 du 25 août 2022

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation et à l'action des services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Les règles pour organiser les services de l'État dans les Bouches-du-Rhône ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-872 du 15 juillet 2020 > > Art. 10 > >

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Résumé Des règles de prison sont modifiées pour mieux gérer les services de l'État dans les Bouches-du-Rhône.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénitentiaire > > Art. D115-15, Art. D352-1, Art. D352-3 > >

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3 modifiés

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Résumé Une règle de santé a été modifiée pour mieux s'adapter aux Bouches-du-Rhône.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D3335-15-1 > >

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