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Chapitre Ier

Dispositions relatives à l'organisation et à l'action des services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône

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Article 1

Modification des dispositions relatives à l'organisation des services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône

JORF n°0196 du 25 août 2022

Article 3

Article 3

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Dérogation de compétence pour le préfet de police dans le département des Bouches-du-Rhône

Résumé À Marseille, le préfet de police peut prendre des décisions de santé publique.

A l'article D. 3335-15-1 du code de la santé publique, après les mots : « préfet de département », sont insérés les mots : « ou, à Paris, par le préfet de police ou, dans le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône ».

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A l'article D. 3335-15-1 du code de la santé publique, après les mots : « préfet de département », sont insérés les mots : « ou, à Paris, par le préfet de police ou, dans le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône ».