Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code pénitentiaire
Résumé Des règles de prison sont modifiées pour mieux gérer les services de l'État dans les Bouches-du-Rhône.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénitentiaire > > Art. D115-15, Art. D352-1, Art. D352-3 > >
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